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http://nla.gov.au/nla.cat-vn1031645
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Jard-Panvillier, Louis Alexandre, & France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. & France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. 1798 Rapport fait par Jard-Panvillier [microform] : au nom d'une commission spéciale chargee d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions réjetées par le Conseil des anciens, & relatives à l'execution des articles II, VII, VIII, IX & X de la loi du premier floréal an 3, concernant la liquidation des dettes des émigrés Impr. nat., Paris :
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Jard-Panvillier, Louis Alexandre, and France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. and France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier [microform] : au nom d'une commission spéciale chargee d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions réjetées par le Conseil des anciens, & relatives à l'execution des articles II, VII, VIII, IX & X de la loi du premier floréal an 3, concernant la liquidation des dettes des émigrés Impr. nat., Paris : 1798
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Jard-Panvillier, Louis Alexandre, & France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens. & France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. 1798, Rapport fait par Jard-Panvillier [microform] : au nom d'une commission spéciale chargee d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions réjetées par le Conseil des anciens, & relatives à l'execution des articles II, VII, VIII, IX & X de la loi du premier floréal an 3, concernant la liquidation des dettes des émigrés Impr. nat., Paris :
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| title=Rapport fait par Jard-Panvillier [microform] : au nom d'une commission spéciale chargee d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions réjetées par le Conseil des anciens, & relatives à l'execution des articles II, VII, VIII, IX & X de la loi du premier floréal an 3, concernant la liquidation des dettes des émigrés
| author1=Jard-Panvillier, Louis Alexandre, 1757-1822
| author2=France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens
| author3=France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
| year=1798
| publisher=Impr. nat
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