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http://nla.gov.au/nla.cat-vn3305296
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Duchatel, Charles Jacques Nicolas, & France. Corps legislatif (1795-1814) Conseil des cinq-cents. 1799 Rapport fait par Duchatel (de la Gironde) au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières, relative au remboursement des duex tiers d'une rente viagère, qui lui est refusé par la trésorerie nationale : séance du 27 floréal an 7 de l'Impr. nationale, [Paris] :
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Duchatel, Charles Jacques Nicolas, and France. Corps legislatif (1795-1814) Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde) au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières, relative au remboursement des duex tiers d'une rente viagère, qui lui est refusé par la trésorerie nationale : séance du 27 floréal an 7 de l'Impr. nationale, [Paris] : 1799
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Duchatel, Charles Jacques Nicolas, & France. Corps legislatif (1795-1814) Conseil des cinq-cents. 1799, Rapport fait par Duchatel (de la Gironde) au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières, relative au remboursement des duex tiers d'une rente viagère, qui lui est refusé par la trésorerie nationale : séance du 27 floréal an 7 de l'Impr. nationale, [Paris] :







