Catalogue Persistent Identifier
http://nla.gov.au/nla.cat-vn3885694
APA Citation
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. 1799 Rapport fait par Hémart au nom d'une commission spéciale, sur une pétition tendante à obtenir la faculté de disposer d'une rente viagère sur l'Etat, stipulée insaisissable et incessible : Séance du 12 nivôse an 7 De l'Impr. nationale, A Paris :
MLA Citation
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Hémart au nom d'une commission spéciale, sur une pétition tendante à obtenir la faculté de disposer d'une rente viagère sur l'Etat, stipulée insaisissable et incessible : Séance du 12 nivôse an 7 De l'Impr. nationale, A Paris : 1799
Australian Citation
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. 1799, Rapport fait par Hémart au nom d'une commission spéciale, sur une pétition tendante à obtenir la faculté de disposer d'une rente viagère sur l'Etat, stipulée insaisissable et incessible : Séance du 12 nivôse an 7 De l'Impr. nationale, A Paris :
Rapport fait par Hémart au nom d'une commission spéciale, sur une pétition tendante à obtenir la faculté de disposer d'une rente viagère sur l'Etat, stipulée insaisissable et incessible : Séance du 12 nivôse an 7
| Bib ID | 3885694 |
|---|---|
| Format |
|
| Description |
A Paris : De l'Impr. nationale, nivose an 7 [1799]
4 p. ; 20 cm. |
| Notes |
Caption title. Imprint from colophon. At head of title: "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents." In French. |
| Subjects |
Finance, Public - France - Early works to 1800.
| Annuities - France - Early works to 1800.
| France - History - Revolution, 1789-1799 - Economic aspects.
|
| Other Authors |
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
|
| Details | Collect From | |
|---|---|---|
| RB 944.04 C993/4660 | Petherick Reading Room (Rare Books Collection) |
|

