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subject:"Annuities - France - Early works to 1800."
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Rapport fait par J. Maleville, député de la Dordogne, sur la résolution du 18 vendémiaire, relative aux rentes viagères : séance du 23 brumaire an 6
by
Maleville, Jacques, marquis de, 1741-1824
Paris :bImpr. nationale, Brumaire an 6 [1797]
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Second discours de J. Maleville, député de la Dordogne, sur les rentes viagères : séance du 27 brumaire an 6
by
Maleville, Jacques, marquis de, 1741-1824
Paris :bImpr. nationale, Frimaire an 6 [1797]
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Rapport d'un projet de remboursement, des rentes perpétuelles, imaginé par le sieur Lafarge / fait à l'Assemblée nationale, par M. Gouttes, curé...
by
Gouttes, Jean-Louis, 1739-1794
A Paris : De l'Impr. nationale, [1790]
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Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères dues...
by
Duplantier, Jacques Paul Fronton, 1764-1814
A Paris : de l'Impr. nationale, thermidor an 6 [i.e. 1798]
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Rapport fait par Chapelain de la Vendée, au nom d'une commission spéciale, sur l'examen de la pétition de la citoyenne Breget : Séance du 24 vendémiaire, an V
by
Chapelain, Vincent, 1757-1818
[Paris?] : de l'Impr. natonale, vendémiaire an 5 [i.e. 1796]
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Le reveil, ou, La verite toute claire
[Paris : s.n., 1790?]
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Rapport fait par Hémart au nom d'une commission spéciale, sur une pétition tendante à obtenir la faculté de disposer d'une rente viagère sur l'Etat,...
A Paris : De l'Impr. nationale, nivose an 7 [1799]
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Opinion de Villers, sur les usufruits et rentes viagères dus aux émigrés : séance du 7 frimaire an V
by
Villers, François-Toussaint, 1749-1807
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, Frimaire an 5 [1796]
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Opinion de Jousselin, député de Loir-et-Cher, sur la résolution du 24 prairial an 6 relative aux deux lois du 16 nivôse : Séance du 8 thermidor an 6
by
Jousselin, Louis-François, 1739-1822
A Paris : De l'Impr. nationale, thermidor an 6 [1798]
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Rapport fait par Bailleul, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des veuves et enfans Carra, Gorsas, Valazé, Brissot, Lidou, Gardien, Phelippeaux, et...
by
Bailleul, J.-Ch. (Jacques-Charles), 1762-1843
A Paris : De l'Impr. national, germinal, l'an IV [1796]
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Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement & la durée des rentes viagères et...
by
France. Corps legislatif (1795-1814) Conseil des cinq-cents
A Paris : de l'Impr. nationale, frimaire an 7 [i.e. 1798]
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Observations nouvelles sur les rentes viagères (capitaux fournis en assignats)
by
Julien
A Paris : De l'Impr. de P. Hy, an 5 (1797)
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Opinion de Méaulle (de la Loire-Inférieure), sur les rentes viagères dues aux émigrés : séance du 11 pluviôse an 5
by
Méaulle, Jean Nicolas, 1757-1826
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, pluviôse, an 5 [i.e. 1797]
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Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-cents du 28 messidor, relative au paiement des...
by
Laffon de Ladébat, André-Daniel, 1746-1829
A Paris : De l'Impr. nationale, thermidor an 4 [1796]
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Rentiers de l'ètat : additions à faire au projet de loi sur les transactions
by
Ollivier, A.-L
[Paris] : Se trouve ... chez l'auteur ... chez Desenne ... et chez tous les marchands de nouveautés, [1798?]
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Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers. Première partie / par H. Duveyrier
by
Duveyrier, Honoré, baron, 1753-1839
[Paris] : De l'imprimerie de Tarlier, An V., 1797
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Observations sur la validite des transations [ie. transactions] entre particuliers
[S.l., s.n., 1797?]
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Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers. Troisième partie / par H. Duveyrier
by
Duveyrier, Honoré, baron, 1753-1839
[Paris] : De l'imprimerie de Tarlier, An V., 1797
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Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers. Seconde partie / par H. Duveyrier
by
Duveyrier, Honoré, baron, 1753-1839
[Paris] : De l'imprimerie de Tarlier, An V., 1797
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