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Opinion de Lecouteulx-Canteleu sur la résolution relative au paiement des transactions entre citoyens: prononcée dans la séance du 15 germinal, an 4
by
Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy, comte, 1749-1818
[Paris : Impr. nationale, 1796]
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Rapport par Gibert-Desmolières, sur le paiement du quatrième quart des biens nationaux : Séance du 12 vendémiaire
by
Gilbert-Desmolières, Jean-Louis, 1746-1799
A Paris : De l'Impr. nationale, vendémiaire, an V [1796]
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Projet de résolution par Chasset sur les rentes entre particuliers, antérieures à l'émission des papiers-monnoies, &c. &c. : Séance du 10 pluviôse, an 5
by
Chasset, Charles Antoine, comte, 1745-1824
A Paris : de l'Impr. nationale, pluviôse, an V, [i.e. 1797]
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Rapport fait par Gibert-Desmolières sur le paiement de l'emprunt forcé : Séance du 30 brumaire, an 5
by
Gilbert-Desmolières, Jean-Louis, 1746-1799
A Paris : De l'Impr. nationale, frimaire, an V [1796]
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Opinion de Souilhé sur le projet de résolution tendant à rapporter la loi sur l'emprunt forcé : séance du 17 brumaire an 8
by
Souilhé, Jean, b. 1763
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, Brumaire an 8 [i.e. 1799]
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Opinion d'André : sur les projets présentés au nom de la commission des finances par Villers
by
Andre, Pierre, 1767-1848
A Paris : de l'Impr. nationale, prairial an 6 [1798]
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Projet de resolution presente par Aubert contenant reformation d'une erreur relative a la somme mise a la disposition du ministre des finances par la loi du 13 fructidor an...
Paris : Impr. nationale, an 7 [1799]
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Rapport fait par Aubert (de la Seine) sur un message du Directoire executif relatif aux services de l'an 6, en date du 25 prairial : seance du premier messidor an 6
Paris : Impr. nationale, an 6 [1798]
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Le Peuple instruit par les faits
[France : s.n., 1789?]
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Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour...
by
France. Assemblee nationale constituante (1789-1791). Comite des contributions publiques
[Paris : de l'Impr. nationale], 1791
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Moyens de rétablir l'ordre dans les finances de la République française / par Dubois-Crancé
by
Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis, 1746-1814
[Paris] : de l'Impr. nationale, floréal, l'an III [i.e. 1795]
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Examen du Mémoire du premier ministre des finances [microform] : lu a l'Assemblée nationale, le 6 mars 1790
by
Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis, 1746-1814
Paris : Chez Baudouin, [1790]
Microform
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Essai d'instructions elementaires pour les habitants des campagnes, de l'ordre du peuple, relativement a la convocation des Etats-generaux / par un membre des Communes...
by
Membre des communes de la province de Haute-Guyenne
[S.l. : s.n., ca. 1789]
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Réclamation d'une partie des députés, sur le compte à rendre de l'administration des finances de l'état
Paris : Chez Lallemand, [1791?]
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Arrete de Rouen
[Rouen? : s.n., 1788]
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Rapport fait par Briot (du Doubs) au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 21 germinal an 7, relatif à la liquidation de ce qui...
by
Briot, Pierre Joseph, 1771-1827
A Paris : de l'Impr. nationale, prairial an 7 [i.e. 1799]
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Moyen de faciliter la circulation des billets de caisse / par un representant de la commune de Paris
[S.l. : s.n., 179-?]
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No. 1 Etat comparatif des dépenses publiques & des dettes dans l'ancien État, & suivant le nouveau plan du Comité des finances
[Paris : s.n., 1791?]
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Motion d'ordre faite par F. Lamarque sur la législation relative aux finances et à la guerre : Séance du 8 fructidor an 7
by
Lamarque, Francois, 1753-1839
A Paris : De l'Impr. nationale, troisième jour complémentaire an 7 [1799]
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Le Controleur-general des finances de la Republique [microform]
A Paris : Chez Aubry, [1795?]
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