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Observations : presentees au Comite de Legislation, sur les pertes immenses de proprietes foncieres, resultantes, soit pour la Nation, soit pour la particulier, de la Loi du 17...
Paris : [s.n.], 1793
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Projet de resolution presente au Conseil des cinq-cents par Bergier, au nom de la commission chargee de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de...
by
Bergier, Antoine, 1742-1826
[Paris] : Impr. nat., pluviose, l'an IV [1796]
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Projet de resolution presente par Bergier ; seance du 15 vendemiaire an V
by
Bergier, Antoine, 1742-1826
[Paris] : Imprimerie nationale, vendemiaire, an 5 [1796]
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Projet de resolution presente a la suite du rapport fait le 5 pluviose, an 4, par le representant du peuple Bergier, au nom de la commission nommee pour examiner les difficultes...
by
Bergier, Antoine, 1742-1826
[Paris] : Impr. nat., pluviose, l'an IV [1796]
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Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation des fermages : séance du 22 prairial...
by
Bourdon, François-Mathurin-Pierre
[A Paris?] : de l'Impr. nationale, messidor an 6 [i.e. 1798]
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Opinion de Jourdain sur la résolution relative aux remboursemens et consignations faits par les colons des domaines congéables : Séance du 18 thermidor an 6
by
Jourdain, Yves Claude, 1749-1828
A Paris : De l'Impr. nationale, thermidor an 6 [1798]
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Rapport par Cretet, sur le mode du paiement des fermages pour l'an 4 : séance du 9 messidor de l'an IV
by
Cretet, M. (Emmanuel), 1747-1809
A Paris : de l'Impr. nationale, messidor, an IV [i.e. 1796]
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Projet de décret sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, présenté au nom des Comité de législation, d'aliénation & d'agriculture / par...
by
France. Convention nationale. Comité de législation
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793]
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Opinion de Salligny, député par le département de la Marne, sur la résolution du 8 pluviôse an 6, relative aux fermages des domaines nationaux : séance du 6 messidor...
by
Salligny, Nicolas-Louis, b. 1736
Paris : Impr. nationale, Messidor an 6 [1798]
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Projet de résolution présenté par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur les fermages de domaines nationaux, stipulés, par les baux, payables en...
by
France. Corps legislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. Commission des finances
[Paris] : de l'Impr. nationale, floréal, an V [i.e. 1797]
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Nouveau projet de résolution sur la réunion des lois relatives aux fermages : Séance du 4 ventôse an 5 / par F. M. Al. Labrouste
by
Labrouste, Francois-Marie-Alexandre, 1762-1835
[Paris] : De l'Impr. nationale, ventôse an v [1797]
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Opinion de Duval-Villebogard contre le rapport de la commission des domaines congéables : séance du 17 ventôse an 7
by
Duval-Villebogard, Julien-François
[Paris] : de l'Impr. nationale, ventôse an 7 [i.e. 1799]
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Rapport et projet de résolution sur la question de savoir s'il ne conviendroit pas de réunir les lois relatives aux fermages : Séance du 8 frimaire, an 5 / par F. M....
by
Labrouste, Francois-Marie-Alexandre, 1762-1835
A Paris : De l'Impr. nationale, frimaire, an v [1796]
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Opinion de Jevardat-Fombelle, sur la résolution du 22 ventôse, concernant la liquidation & le paiement des fermages : Séance du 21 prairial an 6
by
Jevardat-Fombelle, Léonard, 1758-1834
A Paris : De l'Impr. nationale, prairial an 6 [1798]
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Projet de résolution par Chasset sur les rentes entre particuliers, antérieures à l'émission des papiers-monnoies, &c. &c. : Séance du 10 pluviôse, an 5
by
Chasset, Charles Antoine, comte, 1745-1824
A Paris : de l'Impr. nationale, pluviôse, an V, [i.e. 1797]
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Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 19 thermidor relative au paiement des contributions et des fermages : séance du 22 thermidor
by
Lebrun, Charles-Francois, duc de Plaisance, 1739-1824
A Paris : De l'Imprimerie nationale, Thermidor an 4 [i.e. 1796]
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Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de résolution de la commission des finances concernant les rentes foncières : Séance du 14 Germinal, an V
by
Fabre, Jean Pierre, 1755-1832
A Paris : De l'Impr. nationale, Germinal, an 5 [1797]
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Rapport fait par Picault (de Seine-et-Marne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Maupetit, Vidalot, Chatry-Lafosse, Jac et Picault, ,sur la...
by
Picault, Antoine Auguste Michel, 1749-1828
Paris : Impr. nationale , Floréal an 6 [1798]
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Rapport fait par Arnould, sur une resolution du Conseil des cinq-cents, du 16 prairial, relative aux debiteurs de rentes viageres creees pour capitaux fournis en assignats
by
Arnould, Ambroise-Marie, 1757-1812
[Paris] : Imprimerie nationale, Messidor an 6 [1798]
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Second rapport fait par Picault (de Seine-et-Marne), sur la résolution du 22 ventôse, relative au paiement des fermages : séance du 22 prairial an 6
by
Picault, Antoine Auguste Michel, 1749-1828
Paris : Impr. nationale , Messidor an 6 [1798]
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