Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'a commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume [microform] : chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises enoncees dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront a vuide, seront exempts & dechargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portees par ledit arrest du 19 juin : du 1 septembre 1703

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