Articles convenus pour la facilité du commerce entre les sujets de Sa Majesté & les sujets du roy d'Espagne dans les Pays-Bas françois & espagnols [electronic resource]
- Bib ID:
- 6046269
- Format:
- Book
- Author:
- France
- Uniform Title:
- Treaties, etc. Spain, 1703 Mar. 15
- Online Access:
- http://galenet.gale.com/servlet/MOME?af=RN&ae=U100413110&srchtp=a&ste=14&q=nla
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- Description:
-
- A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1703
- 18 p.
- Notes:
-
- Includes the ratification by the two kings; a declaration of execution by the King of France; and "arrest du Conseil d'Espagne à Bruxelles" dated Sept. 23, 1702; and two "arrest du Conseil d'Etat du roy" dated Oct. 21, 1702, and Nov. 15, 1702.
- Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
- Goldsmiths'-Kress no. 03973.
- Reproduction:
- Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web.
- Subject:
- Copyright:
-
Out of Copyright
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- Reason for copyright status:
- Since 1773 [Created/Published Date + 70 Years]
Copyright status was determined using the following information:
- Material type:
- Literary Dramatic Musical
- Published status:
- Published
- Publication date:
- 1703
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