Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres [electronic resource] : pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783
- Bib ID:
- 6064640
- Format:
- Book
- Author:
- France
- Online Access:
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- Description:
-
- Paris : Imprimerie royale, 1784
- 4 p.
- Notes:
-
- "Registrées en la Cour des monnoies le 14 février 1784."
- Caption title.
- "Extrait des registres du Conseil d'État."
- Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
- Goldsmiths'-Kress no. 12590.
- Reproduction:
- Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web.
- Subject:
- Other authors/contributors:
- France. Cour des monnaies
- Copyright:
-
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- Reason for copyright status:
- Since 1854 [Created/Published Date + 70 Years]
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- Material type:
- Literary Dramatic Musical
- Published status:
- Published
- Publication date:
- 1784
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