Catalogue Persistent Identifier
https://nla.gov.au/nla.cat-vn1070711
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France. & Danton, Georges Jacques. (1793). Loi relative a la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres et contrats de rentes viageres du 3 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberte.
MLA Citation
France. and Danton, Georges Jacques. Loi relative a la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres et contrats de rentes viageres [microform] : du 3 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberte [France 1793
Australian/Harvard Citation
France. & Danton, Georges Jacques. 1793, Loi relative a la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres et contrats de rentes viageres [microform] : du 3 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberte [France
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{{Citation | title=Loi relative a la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres et contrats de rentes viageres [microform] : du 3 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberte | author1=France | author2=Danton, Georges Jacques, 1759-1794 | year=1793 | language=French }}