Arrest du Conseil d'Estat qui deffend a tous les sujets de Sa Majeste de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'etendue des costes & ports maritimes de son royaume [microform] : du 7 janvier 1671
- Bib ID:
- 2577539
- Format:
- Book and Microform
- Author:
- France. Conseil d'Etat
- Description:
-
- A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy ..., 1671
- 7 p.
- Series:
- Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 1983.
- Notes:
-
- "Copie."
- Dated Jan. 7, 1671.
- Includes a Dutch translation.
- Cited In:
- Goldsmiths' Lib. cat., 1983.
- Reproduction:
- Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1974]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 1983).
- Subject:
- Copyright:
-
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- Reason for copyright status:
- Since 1741 [Created/Published Date + 70 Years]
Copyright status was determined using the following information:
- Material type:
- Literary Dramatic Musical
- Published status:
- Published
- Publication date:
- 1671
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