Opinion sommaire d'Engerran, député de la Manche : 1. sur la nécessité de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation ; 2. contre la perception de la contribution en nature ; 3. sur la prestation des fermages, loyers, et des rentes représentatives de fonds en capitaux et arrérages : avec un projet de décret

Request this item

Request this item to view in the Library’s reading room.

Loading...