Projet de résolution présenté par Joubert, au nom de la commission militaire : Séance du 22 frimaire an 7
- Bib ID:
- 3912901
- Format:
- Book
- Author:
- Joubert, Louis, 1762-1812
- Description:
-
- A Paris : De l'Impr. nationale, frimaire an 7 [1798]
- 11 p. ; 20 cm.
- Notes:
-
- Caption title.
- Imprint from colophon.
- At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
- "La présente résolution sera imprimée, & envoyée au Conseil des Anciens par un messager d'état."--P. 11.
- In French.
- Subject:
-
- France. Armée -- Recruiting, enlistment, etc. -- History -- Revolution, 1789-1799
- France. Armée -- History -- Revolution, 1789-1799
- Draft -- France -- Early works to 1800
- France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Military aspects
- France -- History, Military -- 18th century
- France -- Politics and government -- 1789-1799
- Other authors/contributors:
- France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
- Copyright:
-
Out of Copyright
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- Reason for copyright status:
- Creator Date of Death is Before 1955
Copyright status was determined using the following information:
- Material type:
- Literary Dramatic Musical
- Presumed date of death of creator (latest date):
- 1812
- Published status:
- Published
- Publication date:
- 1798
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