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Le patrimoine culturel de l'humanité 2005 = The cultural heritage of mankind 2005 / Académie de Droit International de la Haye = Hague Academy of International Law ; Centre d'etude et de recherche de droit international et de relations internationales = Centre for Studies and Research in international law and international relations
Bib ID 4534712
Format BookBook
Description Leiden ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2007 
[ix], 289, [14] p. ; 24 cm. 
ISBN 9789004153714
9004153713
Full contents
  • Bilan de recherches de la section de langue française. I. Considérations préliminaires. A. La notion de patrimoine de l'humanité en tant qu'expression d'un intérêt collectif des États ; B. Les manifestations de l'intérêt collectif des États en matière de biens culturels ; C. La notion de patrimoine de l'humanité en tant qu'expression de l'intérêt des individus ; Objectifs de l'analyse ; E. Précisions terminologiques
  • II. La protection des biens culturels en cas de conflit armé. A. Antécédents historiques ; B. La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles ; C. La nature coutumière des règles sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé ; D. Les crimes des individus contre les biens culturels ; E. Les manifestations de la notion de patrimoine culturel de l'humanité
  • III. Le patrimoine culturel mondial. A. Le régime général ; B. Le concept de valeur universelle exceptionelle ; C. Le rapport entre la souveraineté nationale et l'intérêt collectif des États ; D. Les manifestations de la notion de patrimoine culturel de l'humanité
  • IV. La restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés en temps de paix. A. Antécédents historiques et considérations générales ; B. La Convention sur l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ; C. La Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ; D. Le sort des biens volés ou illicitement exportés dans les cas où les traités ne sont pas applicables ; D. Les manifestations de la notion de patriomoine culutrel de l'humanité
  • V. Le patrimoine culturel sous-marin. A. Une nouvelle convention dans le domaine du droit de la mer ; B. Le régime prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; C. Les remèdes portés par la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique ; D. La coopération au niveau régional ; E. Les navites et aéronefs d'État ; F. Les manifestations de la notion de patrimoine culturel de l'humanité
  • VI. Le patrimoine culturel immatériel. A. Un vide comblé ; B. La definition de patrimoine culturel immatériel ; C. La mise en oeuvre de l'intérêt général de l'humanité ; D. Les deux Listes ; E. Patrimoine culturel immatériel et droits de l'homme ; F. La question des droits de propriété intellectuelle
  • VII. La diversité culturelle. A. Une déclaration de grande envergure ; B. Le conflit entre culture et commerce ; C. Spécificité, libre circulation et protection ; D. Les manifestations de la notion de patrimoine culturel de l'humanité
  • VIII. Les lacunes. A. La destruction intentionelle du patrimoine culturel ; B. La mise en oeuvre de droits culturels de l'homme ; C. Le génodice culturel ; D. Droits culturels et propriété privée
  • IX. Conclusion.
 
Notes

Includes bibliographical references.

Title and text in French and English.

Subjects Cultural property -- Protection (International law)  |  Cultural property -- Law and legislation.
Other authors/contributors Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research
Also Titled

Cultural heritage of mankind 2005

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