Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois pendant les mois de juin & juillet derniers auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain [electronic resource] : du 20 octobre 1705
- Bib ID:
- 6044168
- Format:
- Book
- Author:
- France. Conseil d'Etat
- Online Access:
- http://galenet.gale.com/servlet/MOME?af=RN&ae=U108966322&srchtp=a&ste=14&q=nla
Login to access this resource
- Description:
-
- A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1705
- 4 p.
- Notes:
-
- Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
- Goldsmiths'-Kress no. 04165.
- Reproduction:
- Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web.
- Subject:
- Copyright:
-
Copyright Undetermined
Contact us for information about copying.
- Reason for copyright status:
- Unable to determine type of work
Copyright status was determined using the following information:
- Material type:
- Undetermined
Copyright status may not be correct if data in the record is incomplete or inaccurate. Other access conditions may also apply. For more information please see: Copyright in library collections.
Feedback
Similar items
- Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain, &c [electronic resource] : du 13 octobre 1705
- Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majeste aux vaisseaux hollandois pendant les mois de juin & juillet derniers auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain [microform] : du 20 octobre 1705
- Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majeste aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain, &c. [microform] : du 13 octobre 1705
- Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis & du gaudron sur les vaisseaux hollandois [electronic resource] : en faveur desquels il sera expedié des passeports pour venir charger dans les ports de France des vins, des eaux de vie, & autres denrées & marchandises du royaume dont la sortie est permise : du 24 mars 1705
- Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis & du gaudron sur les vaisseaux hollandois [microform] : en faveur desquels il sera expedie des passeports pour venir charger dans les ports de France des vins, des eaux de vie, & autres denrees & marchandises du royaume dont la sortie est permise : du 24 mars 1705