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https://nla.gov.au/nla.cat-vn6051739
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France. & Du Barran, Joseph-Nicolas Barbeau. & Pocholle, Pierre-Pomponne-Amédée. & Paganel, Pierre. & France. Convention nationale. (1794). Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indiv[is]ible relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés ou condamnés. Paris : Impr. de Prault
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France. and Du Barran, Joseph-Nicolas Barbeau. and Pocholle, Pierre-Pomponne-Amédée. and Paganel, Pierre. and France. Convention nationale. Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indiv[is]ible [electronic resource] : relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés ou condamnés Impr. de Prault Paris 1794
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France. & Du Barran, Joseph-Nicolas Barbeau. & Pocholle, Pierre-Pomponne-Amédée. & Paganel, Pierre. & France. Convention nationale. 1794, Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indiv[is]ible [electronic resource] : relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés ou condamnés Impr. de Prault Paris
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{{Citation | title=Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indiv[is]ible [electronic resource] : relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés ou condamnés | author1=France | author2=Du Barran, Joseph-Nicolas Barbeau, 1761-1816 | author3=Pocholle, Pierre-Pomponne-Amédée, 1764-1832 | author4=Paganel, Pierre, 1745-1826 | author5=France. Convention nationale | year=1794 | publisher=Impr. de Prault | language=French }}