Arret du Conseil du roi qui casse un arret du Parlement de Besancon du 12 du present mois [microform] / signe, Chastenet de Puysegur. Acte de plusieurs de MM. les membres de la chambre du clerge des Etats de Franche-Comte en reclamation du dernier arrete de ladite chambre / signe, Seguin ... [et al.] Acte de plusieurs de Mrs. les membres de la noblesse des Etats de Franche-Comte en reclamation contre le dernier arrete de ladite chambre / signe le prince de Saint-Mauris ... [et al.]

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