Motion de M. d'Harambure a l'Assemblee nationale [microform] : pour faire sentir la necessite de decreter des moyens coercitifs qui, en outre des poursuites des tribunaux, & de l'emploi de la force publique, assurent le recouvrement des impots arrieres, ainsi que de ceux qui seront decretes par l'Assemblee nationale

Request this item

Request this item to view in the Library’s reading room.

Loading...