Decret de la Convention nationale, du 24.e jour du 1.er mois de l'an 2.e de la Republique francoise, une et indivisible ... qui invite les societes populaires a faire passer des renseignemens sur les arretes des administrations, relatifs aux emigres & a leurs biens
- Bib ID:
- 1386638
- Format:
- Book
- Author:
- France
- Description:
-
- A Epinal : chez Haener, imprimeur du Departement des Vosges, [1793]
- 3 pages ; 23 cm.
- Notes:
-
- Caption title.
- "No. 1729. No. 1540 de la consignation".
- "Lu au Directoire du Departement des Vosges, et consigne sur ses registres le 13.e jour du deuxieme mois de l'an second".
- "Collationne a l'original, par nous president et secretaires de la Convention nationale. A Paris, le 25.e jour du 1.er mois de l'an second de la republique Francoise, une et indivisible. Signe L.J. Charlier, president; Voulland, Pons (de Verdun) et Louis (du Bas Rhin), secretaires".
- Signed by Deforgues and countersigned by Gohier.
- "Fait au Directoire, a Epinal, le 13.e jour du 2.e mois de l'an second de la Republique Francoise. Signes, Quinot, President; Dubois, Procureur-General-Syndic, et Denis, Secretaire-General".
- Other authors/contributors:
- Copyright:
-
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- Reason for copyright status:
- Creator Date of Death is Before 1955
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- Material type:
- Literary, dramatic or musical work
- Presumed date of death of creator (latest date):
- 1844
- Published status:
- Published
- Publication date:
- 1793
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