Decret de la Convention nationale du 27 juillet 1793 ... qui prononce la peine de mort contre tout individu qui, dans les armees, sera convaincu d'avoir mis des meches artificelles sous les caissons, & se sera rendu coupable de viol ou de pillage; & contre les conducteurs d'artillerie & de charrois, qui seront convaincus d'avoir abandonne leurs chevaux, ou de les avoir vendus ou livres a l'ennemi

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