Code Napoleon [microform] : suivi de l'expose des motifs, sur chaque loi, presente par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Legislation, des opinions emises dans le cours de la discussion, des discours prononces au corps legislatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnee des matieres tant du Code que des discours

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