Decret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la Republique francaise, une et indivisible [microform] : relatif aux creances sur les ennemis de la Republique, les emigres, les deportes, les pretres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnes par jugemens emportant confiscation de biens

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