Loi definitive sanctionnee par le Conseil des anciens, ou, Adresse proclamee au peuple Francais sur les dangers dont la Republique est menacee, la situation actuelle de la Patrie, qui fixe la responsabilite des Ministres et des agens du Directoire, Projet infame des puissances tyranniques de reduire la France dans l'esclavage en retablissement l'ancienne feodalite. Guarantie de la Liberte des personnes et des opinions. Du 18 Prairial an. 7

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