Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe les droits que les officiers de son ressort, seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira par-devers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses & autres machines, mentionnés dans les lettres patentes du 28 juillet dernier [electronic resource] : du 23 août 1783