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Ramel, Jean Pierre, 1768-1815 & France. Assemblee nationale legislative (1791-1792). Comite de liquidation. (1792). Rapport et projet de decret [microform] : sur les secours provisoires a accorder aux officiers d'etat-major des places de guerre, citadelles, &c. supprimes par la loi du 10 juillet dernier / presentes a l'Assemblee nationale au nom du comite de liquidation par M. Ramel. Paris : Impr. nat.
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Ramel, Jean Pierre, 1768-1815 and France. Assemblee nationale legislative (1791-1792). Comite de liquidation. Rapport et projet de decret [microform] : sur les secours provisoires a accorder aux officiers d'etat-major des places de guerre, citadelles, &c. supprimes par la loi du 10 juillet dernier / presentes a l'Assemblee nationale au nom du comite de liquidation par M. Ramel Impr. nat. Paris 1792
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Ramel, Jean Pierre, 1768-1815 & France. Assemblee nationale legislative (1791-1792). Comite de liquidation. 1792, Rapport et projet de decret [microform] : sur les secours provisoires a accorder aux officiers d'etat-major des places de guerre, citadelles, &c. supprimes par la loi du 10 juillet dernier / presentes a l'Assemblee nationale au nom du comite de liquidation par M. Ramel. Impr. nat. Paris
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{{Citation | title=Rapport et projet de decret [microform] : sur les secours provisoires a accorder aux officiers d'etat-major des places de guerre, citadelles, &c. supprimes par la loi du 10 juillet dernier / presentes a l'Assemblee nationale au nom du comite de liquidation par M. Ramel | author1=Ramel, Jean Pierre, 1768-1815 | author2=France. Assemblee nationale legislative (1791-1792). Comite de liquidation | year=1792 | publisher=Impr. nat. | language=French }}