Arret du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'a compter du 1 er. janvier 1785, les ampliations des quittances du droit de marc d'or, seront delivrees par le tresorier de ce droit [microform] : en meme temps que les quittances originales, sans qu'aucune autre personne puisse en delivrer des copies collationnees : du 6 octobre 1784

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