Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'a commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume [microform] : chargez de graine de lin, de graine de chanvre, de cire jaune ... ou qui viendront a vuide, seront exempts & dechargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises enoncees dans les arrests du Conseil des 19 juin & premier septembre 1703, aux conditions portees par ledit arrest du Conseil du 19 juin : du 4 mars 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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