Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'a commencer du premier jour de juillet les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume [microform] : chargez seulement de planches, mats, & autres bois propres a la construction des vaisseaux, bourdillons, goudrons, chanvres, & cuivres, ou qui viendront a vuide & qui chargeront dans les ports du royaume & y prendront leur entiere charge de sel, de vins, d'eaux de vie, ou autres denrees & marchandises de France, seront exempts & dechargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau : du 19 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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